1. Généralités

Les conditions générales de la DTREU SA font partie intégrante du contrat au sens des art. 394 et suivants du Code des obligations suisse entre la clientèle et la DTREU SA. Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par la DTREU SA.
Toutes nos offres, prestations, ventes et livraisons sont régies par les conditions ci-après, même s'il n'y est pas expressément fait référence ; elles sont réputées acceptées par le fait de passer commande. Ces conditions font intégralement partie de toute conclusion de contrat. Les modifications doivent revêtir la forme écrite. Les accords verbaux ou téléphoniques n'acquièrent de validité juridique qu'après confirmation écrite.

2. Conclusion du contrat

Le fait de ne pas refuser immédiatement les documents écrits transmis pour examen ne constitue pas une acceptation de l'offre de commande du client. L'offre de commande du client n'est considérée comme acceptée qu'à partir du moment où DTREU AG en confirme l'acceptation par écrit au client en vue de la fourniture de conseils. Cette confirmation est en règle générale précédée d'une correspondance concernant la durée des prestations souhaitées. La relation contractuelle correspondante (contrat de mandat) est établie entre le tiers recommandé par DTREU AG, d'une part, et le client de DTREU AG, d'autre part. DTREU AG n'agit pas en qualité de représentante et n'est pas partie à cette relation contractuelle. La mise en relation avec des tiers est effectuée à la demande du client de DTREU AG et est gratuite pour celui-ci. La relation contractuelle correspondante (contrat de mandat) est établie entre le tiers recommandé par DTREU AG, d'une part, et le client de DTREU AG, d'autre part. DTREU AG n'est pas partie à cette relation contractuelle et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à l'exécution des prestations contractuellement dues par la personne recommandée ni quant à son comportement extracontractuel.

3. Garantie et responsabilité

DTREU AG n'est pas responsable, en cas de négligence grave ou d'intention illicite, des dommages résultant d'un défaut de la marchandise livrée ou de toute autre prestation. DTREU AG accorde une garantie d'un an sur les propriétés physiques de ses produits, pour autant que le dommage ne résulte pas d'une action mécanique extérieure ou d'un traitement, d'un montage ou d'un stockage non conforme. À la réception de la marchandise, l'acheteur doit immédiatement vérifier son intégralité, son exactitude et l'absence de défauts. Les défauts apparents ne donnent droit à des prétentions en garantie que s'ils nous sont communiqués par écrit dans les sept jours suivant la réception de la marchandise. Les dommages dus au transport doivent être mentionnés en détail sur le bulletin de livraison. En signant le bulletin de livraison, le destinataire confirme l'intégralité de la marchandise livrée. Cela s'applique également aux livraisons partielles. Les divergences par rapport à la commande ne sont pas considérées comme un défaut. DTREU AG est à tout moment en droit d'effectuer une livraison ultérieure du matériel éventuellement manquant. Dans tous les cas, l'expédition s'effectue aux risques de l'acheteur, même en cas de livraison franco. Si l'acheteur fait appel à une entreprise de transport externe pour la livraison de la marchandise, les frais et les risques sont intégralement transférés à l'acheteur dès la livraison de la marchandise départ usine ou départ entrepôt. Pour les transports effectués par nos soins, la marchandise transportée est assurée à hauteur de sa valeur. etc.